Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site sous-vetementstore.com, accessible à toute personne souhaitant effectuer un achat en ligne. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.

Objet et champ d’application

Le site sous-vetementstore.com propose à la vente des articles de sous-vêtements et des produits textiles associés. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur les fiches produit. Les photographies présentées ont une valeur illustrative et ne sauraient garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en raison des variations d’affichage selon les écrans. Le client est invité à consulter attentivement la description de chaque article avant validation de sa commande.

Commande et conclusion du contrat

La commande s’effectue exclusivement en ligne, selon le processus mis à disposition sur le site. Le client sélectionne les articles, vérifie le récapitulatif de sa sélection, puis valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes conditions. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Un accusé de réception est adressé au client par voie électronique, récapitulant les éléments essentiels de la transaction. Le contrat de vente est réputé formé à la date de confirmation de la commande par le vendeur.

Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions légales applicables en matière de vente à distance, le client consommateur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités, dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Ce droit s’exerce par la communication d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée au vendeur avant l’expiration du délai légal. Le client doit retourner les articles concernés dans leur état d’origine et dans un emballage permettant leur protection.

Toutefois, pour des raisons légitimes tenant à l’hygiène et à la protection de la santé, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les sous-vêtements dont l’emballage protecteur a été ouvert après livraison, ces produits étant dès lors susceptibles de ne pouvoir être remis en vente. Cette exception s’applique sans préjudice des garanties légales dues au consommateur en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Au titre de la garantie de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve que le choix opéré n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné pour le vendeur. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité au moment de la délivrance pendant la période légale applicable aux biens neufs.

Si le client entend mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés, il peut opter entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément aux textes en vigueur. Les présentes garanties s’appliquent sans restriction ni réserve, étant rappelé qu’elles sont d’ordre public et ne peuvent être écartées par clause contractuelle.

Responsabilité et force majeure

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. La responsabilité du vendeur ne peut en tout état de cause être engagée pour les dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits vendus.

Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’il peut exercer dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable auprès du service clientèle avant toute action contentieuse. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.